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Guide pratique

TVA en commerce alimentaire : quel taux pour quel produit (5,5 / 10 / 20 %)

5,5 % sur l'alimentaire, 20 % sur l'alcool et quelques pièges (chocolat, confiserie), 10 % dès qu'on mange tout de suite — et la vraie règle des coffrets, sourcée texte par texte.

Rayons d'épicerie fine de notre boutique de Vauvert, produits à TVA 5,5 et 20 % côte à côte

La TVA, je ne l'ai pas apprise dans un manuel : elle est arrivée avec mes premières commandes. Quand on ouvre un commerce alimentaire, chaque facture fournisseur affiche le taux de chaque produit — c'est la meilleure école qui soit. Mais elle réserve des surprises : je me souviens encore de mes premiers chocolats « transformés » facturés à 20 % alors que je croyais tout l'alimentaire à 5,5 %.

Ce guide pose les règles telles qu'elles s'appliquent à un commerce de bouche — fromagerie, épicerie fine, cave, boucherie, traiteur — avec les textes qui vont avec, parce qu'en matière de fiscalité, les « il me semble » coûtent cher. Et il se termine par le seul vrai conseil de pricing qui compte : où placer la TVA dans votre calcul.

Les trois taux, en deux minutes

TauxCe qu'il couvreBase légale
5,5 %Les produits destinés à l'alimentation humaine : fromages, viande, poisson, fruits et légumes, épicerie, pain, boissons non alcooliséesart. 278-0 bis du CGI
10 %Les produits préparés en vue d'une consommation immédiate et la consommation sur place : sandwichs, parts chaudes, salades avec couverts, restaurationart. 279 du CGI
20 %Les boissons alcoolisées — et une courte liste d'exceptions alimentaires : confiserie, une partie du chocolat, margarine, caviarart. 278-0 bis du CGI (exclusions)

Dans un commerce de bouche, l'essentiel du catalogue vit donc à 5,5 % — et les pièges se concentrent sur trois zones : les exceptions à 20 %, le « prêt à manger », et les coffrets.

Les exceptions à 20 % qui surprennent

Quatre familles font exception au taux réduit, et la première est de loin la plus piégeuse :

  • Le chocolat — mais pas tout le chocolat. Restent à 5,5 % : le chocolat noir, le chocolat « de ménage au lait », les bonbons de chocolat, les fèves et le beurre de cacao. Passent à 20 % : le chocolat au lait en tablette, le chocolat blanc, et la plupart des produits fourrés ou composés au chocolat (art. 278-0 bis du CGI ; le détail produit par produit est au BOFiP, BOI-TVA-LIQ-30-10-10). Si vous vendez des tablettes et des bonbons d'artisan, regardez vos factures d'achat : le taux y figure ligne par ligne.
  • La confiserie : bonbons, caramels, nougats, fruits confits — 20 %.
  • La margarine et les graisses végétales : 20 %, pendant que le beurre reste à 5,5 % — une bizarrerie historique, mais c'est le texte.
  • Le caviar : 20 % — alors que les œufs de lump et les autres œufs de poisson restent à 5,5 %.

Et bien sûr l'alcool : vin, bière, spiritueux — toujours 20 %, sans exception pour les « petits producteurs » ou le vin local. Pour une boutique qui mélange cave et alimentaire, c'est le premier endroit où le pricing se piège : le même « fois 2 en TTC » ne donne pas du tout la même marge sur un comté à 5,5 % et sur un vin à 20 % — on a détaillé ce mécanisme dans le guide du coefficient multiplicateur.

Coffrets, paniers garnis, plateaux : la vraie règle

C'est LE point sur lequel les commerçants se racontent des choses — je m'y suis moi-même longtemps trompé en croyant qu'un coffret pouvait toujours suivre le taux de son contenu principal. La règle, clarifiée par la loi de finances 2021 (art. 257 ter du CGI), tient en trois cas :

  1. Coffret 100 % alimentaire à 5,5 % (terrines, confitures, biscuits secs, fromages…) : l'ensemble part à 5,5 %, emballage d'accompagnement compris — c'est une opération unique dont tous les éléments relèvent du même taux (réponse ministérielle du 16 novembre 2021).
  2. Coffret mixte — du vin, des chocolats à 20 %, de la confiserie au milieu de produits à 5,5 % : soit vous ventilez le prix entre les taux, de façon « simple et économiquement réaliste », sous votre responsabilité en cas de contrôle ; soit, sans ventilation, tout le coffret est taxé au taux le plus élevé — 20 %.
  3. Le contenant qui a une valeur propre — belle boîte réutilisable, panier rigide, coffret décoratif : il se facture à 20 %, même si le contenu est à 5,5 %. Seul l'emballage purement accessoire (cellophane, ruban, boîte simple) suit le taux du contenu.

Concrètement, en caisse : si vos coffrets sont saisis produit par produit, la ventilation se fait toute seule. C'est le coffret « à prix rond tout compris » saisi en une ligne qui crée le risque.

Sur place, à emporter, « prêt à manger » : les 10 %

Le taux intermédiaire de 10 % ne dépend pas du produit, mais du mode de consommation (art. 279 du CGI) :

  • Consommation sur place : c'est de la restauration — 10 %. On l'a vécu directement : l'été où nous avons lancé une petite restauration éphémère sur la terrasse de la boutique, les planches servies à table passaient à 10 %, alors que les mêmes fromages vendus au comptoir restaient à 5,5 %.
  • Préparé pour être mangé immédiatement, même à emporter : sandwich, part chaude, salade vendue avec ses couverts, glace en cornet — 10 %.
  • À emporter « classique », sans consommation immédiate : le fromage à la coupe, le yaourt, le pain, le plat traiteur à réchauffer chez soi — 5,5 %.

La frontière peut être fine — le même poulet rôti vendu chaud (10 %) ou froid en barquette pour ce soir (5,5 %) — mais le principe tient toujours : plus le produit est prêt à être mangé là, maintenant, plus on se rapproche de la restauration.

La TVA dans votre pricing : toujours en dernier

Une fois les taux posés, le vrai sujet de commerçant commence : où mettre la TVA dans le calcul de prix ? La réponse tient en une phrase — en dernier, toujours :

Prix de vente TTC = prix d'achat HT × coefficient × (1 + TVA)

Parce que la TVA n'est pas à vous. Vous la collectez, vous la reversez chaque mois — déduction faite de celle que vous avez payée à vos fournisseurs. Elle traverse la boutique, elle n'y reste pas. Le piège classique du débutant est de raisonner en TTC et de croire « faire fois 2 » pendant des mois alors que le coefficient réel est plus bas (le calcul détaillé est ici).

Et une chose que j'aurais aimé qu'on me dise plus tôt, pour finir : reverser beaucoup de TVA n'est pas une mauvaise nouvelle. Si vous en reversez chaque mois plus que vous n'en déduisez, c'est mécaniquement que vous avez bien vendu. Le mois où ce chiffre vous inquiète devrait plutôt être celui où il s'effondre.

Dans nos boutiques, chaque produit porte son taux dans PrixParfait — saisi une fois, appliqué partout : le prix se calcule en HT, la TVA se pose au bon taux au moment de l'étiquette, et le calculateur de marge gratuit fait le même calcul en libre accès si vous voulez vérifier un produit tout de suite.


Sources : code général des impôts, art. 278-0 bis (taux réduit alimentaire et exclusions), art. 279 (consommation immédiate et sur place) et art. 257 ter (offres composites, loi de finances 2021) · BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-10-10 (détail produit par produit, dont le chocolat) · BOFiP BOI-TVA-CHAMP-60-30 (offres composites) · relevé le 28 juillet 2026. En cas de doute sur un produit précis, votre facture fournisseur et votre expert-comptable restent les deux meilleures sources.

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Ce qu'on nous demande souvent

Louis Lemercier, fromager et fondateur de PrixParfait

Créé par un commerçant

Louis Lemercier

Fromager au Mas du Trident, à Vauvert et Saint-Dionisy — créateur de PrixParfait

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